En vigueur au 11/02/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://tisma.ch/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Édition du site
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Monsieur Nikola Tisma, domicilié Rue de Neuchâtel 24, 1201 Genève, dont le numéro de téléphone est 0783020297, et l’adresse e-mail info@tisma.ch.
Ci-après l’ « Éditeur ».
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société Planethoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1.
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est 0805080426.
Accès au site
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
En vertu de cette règlementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse info@tisma.ch
- via le formulaire de contact du Site
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, conformément à la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations en matière de cookies, veuillez consulter la Charte en matière de cookies du site https://tisma.ch/ accessible à la rubrique « Cookies ».
